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Calendrier de Évènements
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Délibéré suite à l’audition du service statistique ministériel de la justice
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Délibéré sur la contribution des organismes publics français à la production des statistiques européennes
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Avis du 24 novembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Visualiser le pdf de l'Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (pdf, 166 Ko) Visualiser le pdf : ADEME – Audition par l’autorité de la statistique publique (pdf, 6,23 Mo)
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Séance du 15 février 2023
Points d’actualité ; Cadre de référence pour la diffusion des publications statistiques du SSP ; Actualisation juridique des conditions de rétrocessions des données administratives confidentielles.