Visualiser le pdf de l'avis ASP du 22 décembre 2021 (pdf, 88 Ko) ; Visualiser le pdf de l'avis Comité du label de la statistique publique du 8 décembre 2021 (pdf, 88 Ko) ; Télécharger la liste des séries Urssaf (xslx, 2,5 Mo).
Visualiser le pdf de l'avis ASP du 28 janvier 2022 (pdf, 104 Ko) ; Visualiser le pdf de l'avis du 27 décembre 2021 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 95,6 Ko) ; Télécharger la liste des séries DGAC (xlsx, 300 Ko).
Visualiser l'avis ASP du 28 janvier 2022 (pdf, 97,3 Ko) ; Visualiser l'avis de janvier 2022 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 78,8 Ko) ; Télécharger la liste des séries SpF (xlsx, 250 Ko).
Visualiser le pdf du délibéré ASP du 31 janvier 2022 (pdf, 269 Ko) ; Visualiser le pdf de l'annexe note 2022 4/DG75-B001 du 17 janvier 2022, statistique et data, éléments de différenciation (pdf, 88,7 Ko).