Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Points d’actualité ; Point juridique sur le secret statistique ; Projet de séminaire sur la « démarche statistique publique ». Audition de la Mutualité sociale agricole au titre de la « démarche statistique publique » ; Audition du SSM DGFiP (pdf, 90,3 Ko) ; Audition de la… Lire la suite »Séance du 30 juin 2022

Points d’actualité et calendrier prévisionnel des prochaines réunions de l’ASP ; Retour sur les aspects juridiques du secret statistique ; Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’ASP et au Comité du label ; Audition de FranceAgriMer au titre de la « démarche statistique publique ».

Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Points d’actualité et incidents ; Décret sur les lanceurs d’alerte ; Points d’organisation. Retour sur les aspects juridiques du secret statistique ; « Revoyure » concernant les statistiques labellisées de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) (pdf, 234 Ko) ; Re-labellisation des statistiques du Service des… Lire la suite »Séance du 27 octobre 2022

Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP ; Audition de la SDSE, SSM du ministère chargé de la justice (pdf, 78,2 Ko) ; Audition de l’Ademe au titre de la « démarche statistique publique ».

Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Points d’actualité ; Organisation et contenu du futur séminaire projeté en 2023 sur la « démarche statistique publique ». Point d’avancement et statut des statistiques de cause de décès en termes de re-labellisation (pdf, 76,5 Ko) ; Retour sur les questions internationales : Contribution aux statistiques européennes… Lire la suite »Séance du 15 décembre 2022