Chargement de la vue.
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 94,3 Ko)
L’Autorité de la statistique décide à la majorité de ne pas maintenir le statut de service statistique ministériel (SSM) au bureau des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 79,1 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 118 Ko)
Avis du Comité du label concernant la labellisation de données statistiques de la CNAMTS
Visualiser le pdf (pdf, 28,4 Ko)
Avis sur la labellisation de données statistiques de la CNAMTS
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 74,5 Ko)
Rapport annuel 2014 (Version française et anglaise) de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf en français (pdf, 671 Ko) Visualiser le pdf en anglais (pdf, 789 Ko)
Diaporama sur la revue par les pairs en lien avec la révision du règlement européen 223/2009
Visualiser le pdf (pdf, 190 Ko)
Diaporama sur les missions et activités de l’ASP
Visualiser le pdf (pdf, 115 Ko)