Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par FranceAgriMer
Visualiser le pdf (pdf, 104 Ko) Avis du Comité du label. Télécharger les deux grilles DSP sur le sujet : Télécharger la grille sur les cotations (ods, 557 Ko) ; Télécharger la grille sur l'état (ods, 559 Ko).
Séance du 27 octobre 2022
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Points d’actualité et incidents ; Décret sur les lanceurs d’alerte ; Points d’organisation. Retour sur les aspects juridiques du secret statistique ; « Revoyure » concernant les statistiques labellisées de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) (pdf, 234 Ko) ; Re-labellisation des statistiques du Service des… Lire la suite »Séance du 27 octobre 2022
Séance du 24 novembre 2022
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP ; Audition de la SDSE, SSM du ministère chargé de la justice (pdf, 78,2 Ko) ; Audition de l’Ademe au titre de la « démarche statistique publique ».
Séance du 15 décembre 2022
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Points d’actualité ; Organisation et contenu du futur séminaire projeté en 2023 sur la « démarche statistique publique ». Point d’avancement et statut des statistiques de cause de décès en termes de re-labellisation (pdf, 76,5 Ko) ; Retour sur les questions internationales : Contribution aux statistiques européennes… Lire la suite »Séance du 15 décembre 2022
Séance du 12 janvier 2023
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Textes juridiques concernant l’ASP ; Incidents et questions urgentes ; Préprogramme prévisionnel des réunions ASP de 2023 à janvier 2024 ; séminaire de septembre 2023. Audition de M. Patrice Duran, Président du Conseil national de l’information statistique (Cnis) ; Audition de M. Jean-Luc Tavernier, Directeur général… Lire la suite »Séance du 12 janvier 2023
Délibéré relatif à l’estimation du taux de chômage
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Délibéré sur les statistiques de causes de décès
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Délibéré sur la contribution des organismes publics français à la production des statistiques européennes
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Délibéré suite à l’audition du service statistique ministériel de la justice
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Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Visualiser le pdf de l'Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (pdf, 166 Ko) Visualiser le pdf : ADEME – Audition par l’autorité de la statistique publique (pdf, 6,23 Mo)