Avis du 24 novembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
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Points d’actualité ; Cadre de référence pour la diffusion des publications statistiques du SSP ; Actualisation juridique des conditions de rétrocessions des données administratives confidentielles.
Points d’actualité : Adoption du rapport ; Présentation de la procédure ASP concernant les signalements des lanceurs d’alerte ; Décret d’organisation de la Depp . Audition de la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (Sies) (pdf, 80,2 Ko) ; Audition de la Caisse des dépôts au titre de la « démarche statistique publique ».
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Visualisation du décret paru au Journal Officiel
Visualiser le pdf du Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP) (pdf, 330 Ko) Visualiser le pdf du Cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public 2023 (pdf, 193 Ko)
Points d’actualité ; Présentation de la mission sur « La culture statistique des Français » par les représentants des trois inspections générales sollicitées, l’IG Insee, l’IG des affaires culturelles, et l’IG de l’éducation du sport et de la recherche ; Point sur Résil (Répertoire statistique des individus et des logements) ; Audition de la direction… Lire la suite »Séance du 11 mai 2023
Visualiser le pdf du Délibéré sur la mission Culture statistique des Français (pdf, 318 Ko) Visualiser le pdf du Rapport « La culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives » (pdf, 5,69 Mo)
Visualiser le pdf (pdf, 169 Ko) ; Télécharger la grille DSP CNRACL – Fiche organisme (xlsx, 1,1 Mo) ; Télécharger la grille DSP Ircantec – Fiche organisme (xlsx, 934 Ko).