Délibéré sur les statistiques de causes de décès
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Visualiser le pdf de l'Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (pdf,… Lire la suite »Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Points d’actualité ; Cadre de référence pour la diffusion des publications statistiques du SSP ; Actualisation juridique des conditions de rétrocessions des données administratives confidentielles.
Points d’actualité : Adoption du rapport ; Présentation de la procédure ASP concernant les signalements des lanceurs d’alerte ; Décret d’organisation de la Depp . Audition de la sous-direction des systèmes… Lire la suite »Séance du 23 mars 2023
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Visualisation du décret paru au Journal Officiel
Visualiser le pdf du Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP) (pdf, 330 Ko) Visualiser le pdf du… Lire la suite »Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)