Délibéré sur les statistiques du tourisme
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Séance du 30 juin 2022
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Points d’actualité ; Point juridique sur le secret statistique ; Projet de séminaire sur la « démarche statistique publique ». Audition de… Lire la suite »Séance du 30 juin 2022
Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel « Finances publiques »
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Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Mutualité sociale agricole (MSA)
Visualiser le pdf (pdf, 156 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l'avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin 2022 (pdf, 91,3 Ko) ;… Lire la suite »Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Mutualité sociale agricole (MSA)
Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Visualiser le pdf (pdf, 113 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l'avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin 2022 (pdf, 100 Ko) ;… Lire la suite »Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Rapport annuel 2021 (Version anglaise) de l’Autorité de la Statistique publique
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Séance du 15 septembre 2022
Points d’actualité et calendrier prévisionnel des prochaines réunions de l’ASP ; Retour sur les aspects juridiques du secret statistique ; Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’ASP et au… Lire la suite »Séance du 15 septembre 2022
Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par FranceAgriMer
Visualiser le pdf (pdf, 104 Ko) Avis du Comité du label. Télécharger les deux grilles DSP sur le sujet : Télécharger la grille sur les cotations (ods, 557 Ko) ;… Lire la suite »Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par FranceAgriMer
Séance du 27 octobre 2022
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Points d’actualité et incidents ; Décret sur les lanceurs d’alerte ; Points d’organisation. Retour sur les aspects juridiques du secret statistique… Lire la suite »Séance du 27 octobre 2022
Séance du 24 novembre 2022
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP ; Audition de la SDSE, SSM du ministère chargé de la justice (pdf, 78,2 Ko) ; Audition de l’Ademe au titre de… Lire la suite »Séance du 24 novembre 2022