Délibéré suite à l’audition du service statistique ministériel de la justice
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Visualiser le pdf de l'Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (pdf, 166 Ko) Visualiser le pdf : ADEME – Audition par l’autorité de la statistique publique (pdf, 6,23 Mo)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Points d’actualité ; Cadre de référence pour la diffusion des publications statistiques du SSP ; Actualisation juridique des conditions de rétrocessions des données administratives confidentielles.
Points d’actualité : Adoption du rapport ; Présentation de la procédure ASP concernant les signalements des lanceurs d’alerte ; Décret d’organisation de la Depp . Audition de la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (Sies) (pdf, 80,2 Ko) ; Audition de la Caisse des dépôts au titre de la « démarche statistique publique ».
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Visualisation du décret paru au Journal Officiel
Visualiser le pdf du Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP) (pdf, 330 Ko) Visualiser le pdf du Cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public 2023 (pdf, 193 Ko)
Points d’actualité ; Présentation de la mission sur « La culture statistique des Français » par les représentants des trois inspections générales sollicitées, l’IG Insee, l’IG des affaires culturelles, et l’IG de l’éducation du sport et de la recherche ; Point sur Résil (Répertoire statistique des individus et des logements) ; Audition de la direction… Lire la suite »Séance du 11 mai 2023