Délibéré sur la situation du service statistique ministériel du ministère de la Justice
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Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Points d’actualité ; Point juridique sur le secret statistique ; Projet de séminaire sur la « démarche statistique publique ». Audition de la Mutualité sociale agricole au titre de la « démarche statistique publique » ; Audition du SSM DGFiP (pdf, 90,3 Ko) ; Audition de la… Lire la suite »Séance du 30 juin 2022
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Visualiser le pdf (pdf, 156 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l'avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin 2022 (pdf, 91,3 Ko) ; Télécharger la liste de séries (xlsx, 94,9 Ko).
Visualiser le pdf (pdf, 113 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l'avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin 2022 (pdf, 100 Ko) ; Télécharger la liste de séries (xlsx, 193 Ko).
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Points d’actualité et calendrier prévisionnel des prochaines réunions de l’ASP ; Retour sur les aspects juridiques du secret statistique ; Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’ASP et au Comité du label ; Audition de FranceAgriMer au titre de la « démarche statistique publique ».
Visualiser le pdf (pdf, 104 Ko) Avis du Comité du label. Télécharger les deux grilles DSP sur le sujet : Télécharger la grille sur les cotations (ods, 557 Ko) ; Télécharger la grille sur l'état (ods, 559 Ko).
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Points d’actualité et incidents ; Décret sur les lanceurs d’alerte ; Points d’organisation. Retour sur les aspects juridiques du secret statistique ; « Revoyure » concernant les statistiques labellisées de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) (pdf, 234 Ko) ; Re-labellisation des statistiques du Service des… Lire la suite »Séance du 27 octobre 2022