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Avis Journal Officiel SSM
Avis du 24 avril 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis du 8 septembre 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels
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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels
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Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication
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Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers
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Décret du 8 novembre 2022 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense
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