Chargement de la vue.
Avis Journal Officiel SSM
L’Autorité de la statistique décide à la majorité de ne pas maintenir le statut de service statistique ministériel (SSM) au bureau des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
L’Autorité de la statistique publique émet un avis favorable sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels transmis par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique le 15 janvier 2016
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
L’Autorité de la statistique publique émet un avis sur le projet de modification de l’arrêté d’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis du 24 avril 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis du 8 septembre 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels
Visualisation du décret paru au Journal Officiel
Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel