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Délibérés suite aux auditions SSM
Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
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Délibéré sur la situation du service statistique ministériel du ministère de la Justice
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Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel « Finances publiques »
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Délibéré suite à l’audition du service statistique ministériel de la justice
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de l’immigration
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère des Armées
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique
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