Délibérés à portée générale
Délibéré sur les relations entre statistiques publiques et politiques de la donnée
Visualiser le pdf du délibéré ASP du 31 janvier 2022 (pdf, 269 Ko) ; Visualiser le pdf de l'annexe note 2022 4/DG75-B001 du 17 janvier 2022, statistique et data, éléments de différenciation (pdf, 88,7 Ko).
Délibéré sur les statistiques du tourisme
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Délibéré relatif à l’estimation du taux de chômage
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Délibéré sur les statistiques de causes de décès
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Délibéré sur la contribution des organismes publics français à la production des statistiques européennes
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Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
Visualiser le pdf du Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP) (pdf, 330 Ko) Visualiser le pdf du Cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public 2023 (pdf, 193 Ko)
Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français
Visualiser le pdf du Délibéré sur la mission Culture statistique des Français (pdf, 318 Ko) Visualiser le pdf du Rapport « La culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives » (pdf, 5,69 Mo)
Délibéré sur les statistiques du marché du travail
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Délibéré sur l’utilisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) à des fins de statistiques publiques ou de pilotage
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Délibéré sur les statistiques de causes de décès
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