Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique relatif aux statistiques de décès
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Visualiser le pdf du délibéré ASP du 31 janvier 2022 (pdf, 269 Ko) ; Visualiser le pdf de l'annexe note 2022 4/DG75-B001 du 17 janvier 2022, statistique et data, éléments de différenciation (pdf, 88,7 Ko).
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Visualiser le pdf du Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP) (pdf, 330 Ko) Visualiser le pdf du Cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public 2023 (pdf, 193 Ko)
Visualiser le pdf du Délibéré sur la mission Culture statistique des Français (pdf, 318 Ko) Visualiser le pdf du Rapport « La culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives » (pdf, 5,69 Mo)
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